Date de dernière mise à jour : 25 décembre 2025
1.1 Éditeur du Site
Le site internet MAISON PHYTUM est édité par :
Dénomination sociale : MAISON PHYTUM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
RCS : Paris 910 846 716 00017
Contact : contact@maisonphytum.com
1.2 Directeur de la Publication
Directeur de publication et créatif : Madame Imane EL HOUARI.
1.3 Hébergement
Le site est hébergé par la société OVH SAS.
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
1.4 Propriété Intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Les œuvres littéraires et artistiques présentées sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs et de MAISON PHYTUM dans le cadre des contrats d’édition et de représentation établis.
1.5 Crédits
Conception graphique et réalisation : Studio Créatif / MAISON PHYTUM.
Crédits photographiques : MAISON PHYTUM et ses artistes partenaires.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre la société MAISON PHYTUM et toute personne visitant ou effectuant un achat via les liens proposés sur le site www.maisonphytum.com (ci-après « le Site »).
Le Site a pour vocation principale d’être un site vitrine présentant les activités d’édition et le studio créatif de MAISON PHYTUM. La vente des ouvrages (livres papiers et numériques) s’effectue par redirection vers des plateformes partenaires tierces.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de mise à disposition des informations sur les produits éditoriaux et artistiques, ainsi que les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Article 2 : Produits
MAISON PHYTUM présente sur son Site :
- Des ouvrages littéraires (formats papier et numérique) ;
- Des projets d’art visuel (œuvres graphiques, photographies, etc.) ;
- Des prestations de services artistiques via son studio créatif.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de MAISON PHYTUM ne pourra être engagée.
Article 3 : Prix et Commande
Le Site ne permet pas l’achat direct de produits. Pour acquérir les ouvrages édités par MAISON PHYTUM, l’Utilisateur est redirigé vers des sites partenaires revendeurs (tels que FNAC, Cultura, Amazon, liste non exhaustive).
Par conséquent :
- Les prix indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif en euros.
- Le prix final est celui affiché sur le site du partenaire revendeur au moment de la validation de la commande.
- Les conditions de commande, de paiement et de facturation sont celles appliquées par la plateforme partenaire choisie par l’Utilisateur.
Article 4 : Paiement
Aucun paiement n’est réalisé directement sur le site www.maisonphytum.com pour l’achat de livres. Le règlement des achats s’effectue sur les plateformes des partenaires vers lesquelles l’Utilisateur est redirigé. L’Utilisateur doit se référer aux conditions générales de vente et de paiement spécifiques à chaque plateforme partenaire.
Article 5 : Livraison
Les modalités, délais et coûts de livraison des ouvrages sont régis exclusivement par les conditions générales des plateformes partenaires (FNAC, Cultura, Amazon, etc.) auprès desquelles l’Utilisateur finalise sa commande. MAISON PHYTUM ne saurait être tenue responsable des retards ou problèmes de livraison incombant à ces tiers.
Article 6 : Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, l’achat étant finalisé sur une plateforme partenaire, l’exercice de ce droit doit se faire directement auprès du revendeur concerné (FNAC, Cultura, Amazon, etc.) selon leurs propres modalités de retour et de remboursement.
Article 7 : Garanties Légales
Indépendamment de la garantie commerciale éventuelle consentie par le revendeur partenaire, l’Utilisateur bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
Article 8 : Responsabilité
MAISON PHYTUM ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit chez le partenaire revendeur, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Le Site contient des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites. MAISON PHYTUM dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 9 : Force Majeure
La responsabilité de MAISON PHYTUM ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 10 : Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 : Modification des CGV
MAISON PHYTUM se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la visite de l’Utilisateur.
3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET RGPD
3.1 Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est MAISON PHYTUM, représentée par Madame Imane EL HOUARI.
3.2 Données Collectées
Dans le cadre de son activité, MAISON PHYTUM est amenée à collecter les données suivantes :
- Formulaires Google Forms : Pour la soumission de manuscrits, la participation aux projets d’art visuel (animation 2D/3D, motion design, photographie) et les inscriptions aux ateliers créatifs ou événements culturels. Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, email, téléphone, portfolio, manuscrit.
- Newsletter : Adresse email et prénom (via la plateforme Sender).
- Navigation : Données de connexion et de navigation via les cookies.
3.3 Finalités du Traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Étude et sélection des manuscrits et projets artistiques ;
- Gestion des candidatures pour le studio créatif ;
- Organisation et gestion des événements culturels et ateliers ;
- Envoi de la newsletter (actualités éditoriales et artistiques) ;
- Amélioration de l’expérience utilisateur et analyse d’audience du Site.
3.4 Base Légale
Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :
- Consentement : Pour l’envoi de la newsletter et le dépôt de cookies.
- Exécution de mesures précontractuelles : Pour l’étude des manuscrits et propositions artistiques.
- Intérêt légitime : Pour assurer la sécurité et l’amélioration du Site.
3.5 Durée de Conservation
Les données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :
- Données relatives aux manuscrits/projets non retenus : 1 an après réception, sauf demande contraire.
- Données de la newsletter : jusqu’au désabonnement de l’utilisateur.
- Données de cookies : 13 mois maximum.
3.6 Droits des Utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès et de rectification de vos données ;
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition au traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@maisonphytum.com.
3.7 Cookies et Traceurs
Le site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site et des cookies de mesure d’audience (Google Analytics) pour analyser le trafic.
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation de ces cookies et vous invite à donner votre consentement. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
3.8 Transferts de Données
MAISON PHYTUM s’engage à ne pas vendre, louer ou céder vos données à des tiers sans votre consentement. Toutefois, certaines données peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques (hébergeur OVH, plateforme de newsletter Sender, Google pour les formulaires et analyses) dans le strict respect de la réglementation RGPD.
3.9 Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, afin de préserver la confidentialité et l’intégrité de vos données.
4. POLITIQUE DE GESTION DE LA NEWSLETTER
4.1 Inscription et Consentement
L’inscription à la newsletter de MAISON PHYTUM est volontaire. Elle se fait par le biais d’un formulaire d’inscription sur le Site où l’utilisateur renseigne son adresse email et consent explicitement à recevoir nos communications.
4.2 Contenu et Fréquence
La newsletter a pour objet de vous informer sur :
- Les actualités éditoriales (nouvelles parutions, dédicaces) ;
- Les projets artistiques du studio créatif (expositions, collaborations) ;
- Les événements culturels organisés par MAISON PHYTUM.
La fréquence d’envoi est variable en fonction de l’actualité de la maison d’édition, sans excéder un rythme raisonnable pour ne pas saturer votre boîte de réception.
4.3 Plateforme de Gestion
Nous utilisons la plateforme Sender pour la gestion et l’envoi de nos newsletters. En vous inscrivant, vous acceptez que vos informations (email, prénom) soient transférées à Sender pour traitement conformément à leur politique de confidentialité et de sécurité.
4.4 Désabonnement
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque email reçu ou en nous contactant directement à contact@maisonphytum.com. Votre demande sera prise en compte dans les meilleurs délais.
4.5 Sécurité et Confidentialité
Les listes de diffusion sont gérées de manière confidentielle. Nous ne communiquons jamais votre adresse email à des partenaires commerciaux tiers à des fins publicitaires. Vos données sont protégées et stockées de manière sécurisée par notre prestataire Sender.
MAISON PHYTUM – SAS au capital de 1000 € – RCS Paris 910 846 716 00017
78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France